Mot clé "détention acquittement" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

30/05 Acquitté après 4 ans de prison, il demande 500.000 euros de réparation

Un jeune homme a passé quatre ans en détention provisoire avant d'être acquitté et demande 500.000 euros de réparation pour le préjudice moral auprès de la cour d'appel...